CGV

  • 1. Préambule
  • 2. Les produits
  • 3. Passer commande
  • 4. Prix
  • 5. Disponibilité
  • 6. Paiement
  • 7. Livraison
  • 8. Retour
  • 9. Droit de rétractation
  • 10. Garantie
  • 11. Litige et responsabilité
  • 12. Protection des données à caractère personnel
  • 13. Propriété intellectuelle

 

1 Préambule

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site jambe-dlo.fr (ci-après désigné un « Client » ou « vous ») et l’entreprise Jambé Dlo, entreprise au capital de 5 000 EUROS, située rue du Bois Sauvage – 91000 EVRY et enregistrée au Centre de Formalités des Entreprises de Paris et de la Région Parisienne sous le numéro 520 988 643 (ci-après désignée « Jambe-dlo » ou « nous ») éditant le site internet : http://www.jambe-dlo.fr (ci-après le « Site »).
Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et Jambé Dlo. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Jambé Dlo peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux commandes passées antérieurement.
Chaque commande sur le Site est régie par les Conditions Générales applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales de vente.

 

2 Les produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l’entreprise jambé-Dlo ne pourra être engagée. Toutes les commandes passées à l’entreprise Jambé-Dlo sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. L’entreprise Jambé-Dlo se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques.

3 Passer commande

Vous pouvez passer votre commande par Internet sur le Site 24/24h et 7/7j. Toute commande passée fera l’objet d’une validation préalable par nos services. L’entreprise Jambé-Dlo se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
La validation de la commande déclenche l’envoi de la préparation de votre commande. Vous pourrez suivre l’évolution de votre commande dans votre espace client.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Pour valider votre commande et pouvoir l’expédier dans les meilleurs délais, nous sommes susceptibles de vous demander un justificatif de domicile ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité.

4 Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros, toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de produits et du mode de livraison sélectionné. Leur montant total lui est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.
Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

5 Disponibilité

Jambé-Dlo s’engage à honorer votre commande dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous rembourserons, si vous le souhaitez, le prix correspondant à ce produit et ce, dans un délai maximum de 30 jours suivant votre règlement.

6 Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par l’entreprise Jambé-Dlo. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue via Paypal. Le système de paiement Paypal vous permet de régler via un serveur bancaire, dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos N° sont connus seuleme nt de notre partenaire bancaire, Paypal.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus de Paypal, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, l’entreprise Jambé-Dlo se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

7 Livraison

7.1 Lieux de livraison

Les produits achetés sur le site sont livrés en France continentale, dans les DOM TOM et L’Europe . Si vous souhaitez faire livrer vos achats dans un autre pays, veuillez nous contacter par mail, à l’adresse suivante : contact@jambe-dlo.fr.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la passation de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’entreprise Jambé-Dlo ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

7.2 Modes de livraison

Les colis sont envoyés par notre partenaire La Poste, en Colissimo.

7.3 Délais de livraison

L’entreprise Jambé-Dlo s’engage à tout mettre en oeuvre afin que la commande du client soit livrée dans les meilleurs délais. Lorsque l’article est affiché en stock sur le Site, la date de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants :

  • le délai d’expédition (24 à 48h) : vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
  • le délai de livraison de votre colis (48h) : La Poste s’engage à livrer les colis en 2 jours ouvrables, soit dans les 48h (du lundi au samedi), suivant la date de réception du colis dans leurs locaux.

Compte tenu de ces informations, les délais de livraison peuvent variés entre 3 et 4 jours en fonction de la date de prise en charge de la commande par l’entreprise Jambé-Dlo et de la date de réception du colis par la Poste.

Les linges madras proposés sur le site Jambé Dlo sont réalisés à la commande et nécessitent des délais de livraison plus longs. Leur date de livraison est déterminée par la somme des 3 éléments suivants :

  • le délai de vérification et de transmission (24 à 48h) : vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement + transmission de votre commande à l’artisan.
  • Délai de réalisation (12 jours environ): confection de l’ouvrage par l’artisan.
  • le délai de livraison de votre colis (48h) : La Poste s’engage à livrer les colis en 2 jours ouvrables, soit dans les 48h (du lundi au samedi), suivant la date de réception du colis dans leurs locaux.

Compte tenu de ces informations, les délais de livraison des linges madras peuvent variés entre 15 et 16 jours en fonction de la date de prise en charge de la commande par l’entreprise Jambé-Dlo, la date de réalisation de l’ouvrage  et de la date de réception du colis par la Poste.

Les retards éventuels ne donnent pas droit au client de réclamer des dommages et intérêts. L’entreprise Jambé-Dlo se dégage de toutes responsabilités en cas de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs. De même, certains cas de force majeure déchargent l’entreprise Jambé-Dlo de son obligation de livrer. Sont considérés comme cas de force majeure : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être  approvisionnés.

7.4 Suivi de l’expédition

Vous pouvez, à tout moment, suivre l’acheminement de votre commande. Pour cela, il vous suffit de vous connecter au site de notre partenaire, La Poste, à l’adresse suivante : www.colissimo.fr/portail_colissimo/suivre.do et d’indiquer votre numéro de colis. Ce numéro vous sera communiqué par mail, par le service client, une fois votre commande expédiée par nos services.

7.5 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés sur la totalité de la commande. Ils seront indiqués au Client à la fin de sa commande avant validation et règlement de cette dernière par ses soins.

7.6 Réception

A la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d’indiquer, le cas échéant et si possible, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.
Nous vous recommandons de nous adresser ces réserves dans les meilleurs délais.

8 Retour

Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif.
En cas de livraison d’un article non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir nous contacter par mail à l’adresse contact@jambe-dlo.fr, dès réception du colis. Si nous  acceptons de remplacer ou de vous rembourser un produit endommagé ou non-conforme à votre commande,
vous devrez nous retourner ce produit dans les 15 jours suivant la date à laquelle nous vous avons confirmé procéder à son remplacement ou son remboursement. L’échange ou le remboursement s’effectuera dès réception du produit endommagé, dans son emballage d’origine. Les frais de livraison seront à la charge du client.
En cas de non-respect de votre obligation de retour du produit endommagé ou non-conforme dans ledit délai de 15 jours, aucune prise en charge ne sera effectuée.

9 Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 120-20, vous disposez d’un délai de sept (7) jours, à compter de la date de réception des articles, pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, des frais de retour.
Si vous souhaitez exercer ce droit, merci de bien vouloir contacter le service client à l’adresse suivante:  contact@jambe-dlo.fr afin de connaître l’adresse à laquelle les articles doivent être retournés.
Les articles doivent être renvoyés neufs, complets, dans leurs emballages d’origine et intacts. Les articles retournés portés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni échangés. De même, les produits sensibles (DVD, CD) ne devront pas avoir été descellés. Les frais de retour restant à votre charge, le retour pourra se faire via le transporteur de votre choix. Il est cependant fortement recommandé de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire, le cas échéant, une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits afin de vous prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci.

Le droit de rétractation vous offre la possibilité de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange des articles commandés. Dans le cas d’un échange, les frais de réexpédition resteront à votre charge.

10 Garantie des produits

Le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que le client fasse la preuve du défaut caché, l’entreprise Jambé-Dlo doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).
Les bijoux vendus sur le site bénéficient, outre les garanties légales, d’une garantie de 12 mois. Les frais de retour restent à la charge du client.
Merci de bien vouloir contacter le service client à l’adresse suivante : contact@jambe-dlo.fr afin de connaître la démarche à suivre afin de profiter de cette garantie.

11 Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français. L’entreprise Jambé-Dlo ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de l’entreprise Jambé-Dlo sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à l’entreprise Jambé-Dlo pour obtenir une solution amiable.

12 Protection des données à caractère personnel

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et  l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de l’entreprise Jambé-Dlo.
Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le Site, l’entreprise Jambé-Dlo peut vous envoyer par courrier électronique des informations dans le cadre d’opérations promotionnelles. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.
Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent à générer des statistiques d’audience du Site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d’alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles vous concernant.

11 Propriété intellectuelle

Le site jambe-dlo.fr est la propriété de l’entreprise Jambé-Dlo en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire. De même, Jambe-dlo est une marque déposée. Toute reproduction, intégrale ou partielle, de la marque, est automatiquement soumise à autorisation du propriétaire.
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